Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – PawClasse

Dernière mise à jour : 02/03/2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme PawClasse (site web, application mobile et/ou tout service associé), destinée à l’apprentissage via des contenus pédagogiques (vidéos, exercices, quiz, supports, etc.).

En accédant à PawClasse et/ou en créant un compte, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.

1) Définitions

• Plateforme / Service : PawClasse, accessible via pawclasse.com et/ou ses applications.
• Utilisateur : toute personne utilisant la plateforme.
• Compte : espace personnel permettant l’accès aux contenus et fonctionnalités.
• Contenus : vidéos, cours, fichiers, quiz, textes, images, audio, etc.
• Enfant / Apprenant : mineur utilisant PawClasse, sous la responsabilité d’un parent/tuteur ou d’un établissement.

2) Objet

PawClasse propose des services d’apprentissage et de révision (principalement pour les apprenants), à travers des contenus éducatifs et des outils pédagogiques. La plateforme peut être utilisée par :

• des parents/tuteurs ;
• des apprenants (mineurs ou majeurs) ;
• des enseignants ;
• des établissements (écoles, centres, etc.).

3) Accès au service

L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter :

• la création d’un compte ;
• une connexion Internet (sauf fonctionnalités hors-ligne si disponibles) ;
• un appareil compatible.

PawClasse peut, pour des raisons techniques ou de maintenance, suspendre temporairement l’accès au service, sans obligation d’indemnisation.

4) Création de compte et informations

Lors de la création du compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

L’utilisateur est responsable :

• de la confidentialité de ses identifiants ;
• de toute activité réalisée depuis son compte.

En cas de suspicion de piratage, l’utilisateur doit contacter PawClasse immédiatement à : support@pawclasse.com.

5) Utilisation par les mineurs

PawClasse étant orientée vers l’éducation des enfants, l’utilisation par un mineur se fait :

• sous la supervision et la responsabilité d’un parent/tuteur, ou
• dans un cadre encadré par un établissement/enseignant.

Le parent/tuteur garantit qu’il dispose de l’autorité nécessaire pour autoriser l’accès du mineur et accepte d’être responsable du respect des présentes CGU par le mineur.

6) Règles de bonne conduite

Il est interdit d’utiliser PawClasse pour :

• publier ou partager des contenus illégaux, injurieux, discriminatoires, violents, pornographiques ;
• harceler, menacer ou nuire à d’autres utilisateurs ;
• tenter de contourner la sécurité, accéder illégalement à la plateforme, ou perturber son fonctionnement ;
• utiliser la plateforme à des fins de fraude, de spam, ou de publicité non autorisée.

PawClasse se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation.

7) Contenus pédagogiques et propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur PawClasse (cours, vidéos, textes, illustrations, logos, designs, marques, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et appartiennent à PawClasse ou à ses partenaires/licenciés.

Sauf autorisation écrite, l’utilisateur n’est pas autorisé à :

• télécharger/extraire les vidéos pour les redistribuer ;
• copier, enregistrer, partager, revendre ou publier les contenus ;
• diffuser publiquement les contenus (ex : groupe WhatsApp, YouTube, TV, clé USB, projection payante, etc.).

L’utilisateur dispose uniquement d’un droit d’accès personnel, non exclusif et non transférable aux contenus, pour son usage éducatif.

8) Abonnements, paiements et accès premium (si applicable)

Certaines fonctionnalités ou contenus peuvent être accessibles via abonnement ou paiement.

Les conditions de prix, durée, renouvellement et modalités de paiement sont indiquées au moment de l’achat.

Sauf disposition légale contraire, les achats de contenus numériques déjà accessibles/consommés ne sont pas remboursables.

En cas de problème de paiement, l’accès peut être suspendu automatiquement.

9) Disponibilité du service et limitations

PawClasse met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer l’accessibilité du service, mais ne garantit pas une disponibilité continue (pannes réseau, maintenance, hébergeur, force majeure, etc.).

PawClasse ne peut être tenue responsable des interruptions dues à :

• la connexion Internet de l’utilisateur ;
• son appareil ou logiciel ;
• une mauvaise manipulation.

10) Données personnelles

PawClasse collecte et traite certaines données nécessaires au fonctionnement du service (création de compte, suivi pédagogique, support, etc.).

Les modalités de traitement, conservation, sécurité et droits de l’utilisateur (accès, rectification, suppression…) sont détaillées dans la Politique de Confidentialité : [lien].

11) Liens externes

La plateforme peut contenir des liens vers des sites externes. PawClasse n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leurs pratiques.

12) Responsabilités

PawClasse fournit un service éducatif et des contenus pédagogiques, mais ne garantit pas :

• un résultat scolaire spécifique ;
• l’absence totale d’erreurs dans les contenus.

L’utilisateur demeure responsable de l’usage qu’il fait des informations et des contenus.

13) Suspension – Résiliation

PawClasse peut suspendre ou résilier un compte en cas :

• de violation des CGU ;
• de fraude ou suspicion de fraude ;
• d’atteinte aux droits de PawClasse ou de tiers.

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte en contactant : support@pawclasse.com.

14) Modifications des CGU

PawClasse peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur la plateforme à la date de l’utilisation.

En cas de changement important, PawClasse peut notifier les utilisateurs (notification, email, bannière).

15) Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au Bénin.

En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Cotonou / Bénin, sauf dispositions légales impératives contraires.

16) Contact

Pour toute question concernant PawClasse ou les présentes CGU, tu peux nous contacter :

• Email : support@pawclasse.com
• Téléphone : +229 0151793829
• Adresse : Cotonou Bénin